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Par un arrêt de principe rendu le 14 mai 2025, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé une lecture rigoureuse et encadrée du devoir d’information précontractuelle, tel que prévu à l’article 1112-1 du Code civil.

La loi du 4 mai 2010 a marqué un tournant important en matière de licenciement économique en France, en réduisant la portée des obligations de reclassement qui incombent à l’employeur. Ce texte est venu sécuriser juridiquement les procédures de licenciement économique, notamment dans les groupes ou entreprises à dimension internationale.

Dans le cadre de ses efforts pour lutter contre le blanchiment de capitaux et l’utilisation abusive de structures juridiques opaques, la France a renforcé son dispositif légal en matière de transparence des entreprises.

En ce début d’année, le cabinet Schindhelm inaugure son nouveau bureau dans un lieu d’exception : le 1, rue du Faubourg Saint-Honoré, au cœur du 8ᵉ arrondissement de Paris, à quelques pas de la très réputée rue Royale.