Droit du travail

Notre équipe vous offre ses conseils complets en matière de Droit du travail collectif et individuel. Nous serons à vos côtés sur tous les aspects du droit concernant le personnel et les ressources humaines.

De la même manière, nous assistons les employés lors de la révision de leur contrat de travail, lors de licenciements ou tout autre type de démarches et procédures concernant leur travail.

Le spectre de notre conseil pour les employeurs englobe tous les champs comme par exemple la rédaction de contrats de travail complets ou les terminaisons de ceux-ci, en passant par les accords d’entreprise ou la représentation des employés, et même les cessions/transferts d’employés ou la protection de données.

En cas de litige, nous défendons vos intérêts devant les juridictions compétentes. De la même manière, nous vous assistons au cours de contrôles par les autorités du travail (par exemple l’Inspection du travail en France) et lors des négociations avec les syndicats ou comités d’entreprise (Comité social et économique).

La structuration des contrats et les décisions stratégiques envers le personnel sont les piliers des relations de travail. Notre équipe connait les travers et les difficultés propres à la mise en place de contrats de travail grâce à notre longue expérience: conception de contrats sur-mesure juridiquement fiables. Nous réalisons des contrats ordinaires, pour les cadres, pour les directions, pour les employés devant se déplacer à l’étranger, pour les free-lances, pour les services consulting, pour les projets ou pour n’importe quel service. Dans tous les cas, nous contribuons significativement à la réussite de l’entreprise lors de la gestion des risques.

De plus, nous conseillons avec savoir-faire, que ce soit au niveau judiciaire comme extrajudiciaire, sur toutes les questions qui se posent lors d’une relation de travail jusqu’à la terminaison du contrat (par licenciement ou rupture conventionnelle).

Un de nos autres points forts est le conseil de clients nationaux ou internationaux concernant les restructurations, réductions d’activité, modifications substantielles des conditions de travail et fermeture d’entreprise. Et ceci également dans le cas de situations transfrontalières.

Nous accompagnons votre projet dès le début, en vous aidant à partir de votre idée initiale jusqu’à la planification stratégique en vous informant sur les marges de manœuvre et les pas à suivre. Souvent nous pouvons éviter la transmission/vente d’une entreprise qui semblait inévitable. Si ce n’était le cas, nous pouvons réduire significativement les risques de responsabilité grâce à une configuration adéquate des contrats.

Pour n’importe quel type de transaction, nos experts en Droit du travail vous assisteront dans la Due Diligence et vous aideront dans la restructuration postérieure à l’acquisition.

En plus des normes et lois, le Droit du travail s’alimente en grande partie de la jurisprudence des juridictions sociales. Nos équipes s’informent constamment et examinent les nouveautés, tant au niveau des initiatives législatives qu’à celui des décisions judiciaires les plus importantes. De cette manière, nous savons quelles points feront l’objet d’une attention spéciale dans le futur et nous pourrons ainsi vous apporter nos conseils afin de tout anticiper.

Principaux points forts de notre conseil

• Rédaction et révision de contrats de travail, en ce compris les contrats de cadres ou dirigeants
• Rédaction et révision d’accords de rupture de contrats de travail, en ce compris les contrats de cadres ou dirigeants
• Due Diligence Ressources Humaines
• Conseil en cas de restructuration et de licenciements collectifs
• Conseil en négociations avec les instances représentatives du personnel et les autorités du travail
• Représentation lors de négociations d’accords
• Conseil et soutien lors de transformations, acquisitions et cessions d’entreprise
• Examen et développement de stratégies préventives en rapport avec les transmissions d’entreprises
• Représentation du dirigeant lors de procédures judiciaires face aux juridictions sociales