Droit bancaire et financier

Les marchés financiers internationaux sont sans cesse dans la ligne de mire. De nouvelles régulations sont constamment envisagées et adoptées. Les structures financières évoluent également de manière dynamique. Dans ce sens, il est donc très important pour les opérateurs des marchés de trouver des solutions rapides concernant les problématiques légales rencontrées.

Notre équipe hautement qualifiée chez Schindhelm a l’expérience nécessaire et le savoir-faire afin de guider les clients dans ces “eaux troubles”. Nous conseillons les grandes entreprises, PME/multinationales, institutions publiques, banques nationales/internationales et fonds de capitaux dans tous les aspects de la finance. Notre conseil englobe par exemple la conception de contrats mais aussi les procédures et litiges tant extrajudiciaires que devant les juridictions et autorités publiques.

Notre objectif est de vous offrir des solutions simples dans un secteur complexe comme le peut être celui du Droit bancaire et financier. Nous accompagnons nos clients du début à la fin du projet, parfois sur plusieurs années. Nous les soutenons dans la planification financière et l’obtention d’accords financiers nouveaux/innovants ou même jusqu’à la négociation et la rédaction des contrats.

L’équipe internationale de Schindhelm participe aux entrées en bourse, dans le positionnement de valeurs, l’émission d’obligations de différentes classes et dans le conseil lors des opérations de crédit (et sur les options) aux niveaux national et international. Nous conseillons les entités financières dans le cadre du Asset Finance & Leasing (AFL) comme par exemple les entreprises industrielles organisant le financement de leurs investissements. Nous créons les structures financières optimales pour tous les projets et transactions.

Un de nos autres points forts est le conseil concernant la réglementation et la supervision, puis l’examen des aspects légaux des modes de financement, tout en surveillant le développement de la transaction ou du projet afin d’en garantir sa sécurité. Nous informons de tous les risques potentiels, des solutions possibles à d’éventuels infractions, des obligations légales de déclaration, des régulations sur les abus. Mais aussi des régulations sur l’usage d’informations privilégiées, sur le blanchiment de capitaux et concernant de possibles conflits d’intérêts pour lesquels nous vous représenterons face aux autorités compétentes.

Dans toutes les phases du processus de conseil nous échangerons constamment avec nos experts spécialistes dans chaque domaine. En effet, nous travaillons étroitement avec nos collègues provenant des départements du Droit fiscal. Lorsqu’il s’agit de projets transfrontaliers, nous vous conseillons avec nos collègues des 31 bureaux. Nous vous offrons ainsi des solutions personnalisées sous la même enseigne.

Principaux points forts de notre conseil

• Financement et acquisitions
• Financement de projets
• Financement immobilier
• Financement d’investissements
• Financement avec des produits dérivés et structurés
• Financement interne de groupes d’entreprises / Cash pooling
• Capital privé et capital risque
• Modèles de Leasing (incluant le Sale and Lease Back et le Lease and Lease Back)
• Factoring
• Transactions dans les marchés de capitaux, incluant les offres publiques de vente
• Respect des règles sur les marchés de capitaux
• Projets de partenariat publique-privé
• Placements privés de valeurs
• Procédures judiciaires et arbitrales en finance
• Droit de la supervision bancaire et des marché de valeurs
• Droit d’offres publiques d’acquisition (OPA)