Droit bancaire et financier

Dans un contexte de transformation permanente des marchés financiers, marqué par l’émergence de nouvelles régulations, la complexité croissante des instruments financiers et l’évolution rapide des structures de financement, les opérateurs économiques ont besoin d’un accompagnement juridique réactif, précis et stratégique.

Notre équipe spécialisée chez Schindhelm dispose d’une solide expérience dans l’ensemble des domaines du droit bancaire et financier. Nous accompagnons des entreprises de toutes tailles, des institutions publiques, des banques nationales et internationales, ainsi que des fonds d’investissement, sur l’ensemble de leurs opérations financières.

Un accompagnement global et sur mesure

Nous intervenons aussi bien en conseil qu’en contentieux, depuis la structuration juridique des projets jusqu’à la représentation devant les juridictions et les autorités de régulation. Nous assistons nos clients dans :

• la négociation et la rédaction de contrats de financement,
• la mise en place d’opérations de crédit classiques ou structurés,
• l’obtention de financements innovants ou alternatifs,
• la conduite de procédures contentieuses ou arbitrales liées aux activités financières.

Notre objectif : offrir des solutions claires et sécurisées dans un environnement technique et exigeant, tout en tenant compte des enjeux économiques de chaque projet.

Interventions spécialisées

Notre équipe internationale intervient régulièrement sur :

• les émissions d’obligations,
• les introductions en bourse,
• les placements privés,
• les opérations sur les marchés de capitaux, y compris les offres publiques d’acquisition (OPA),
• les projets de financement d’actifs (Asset Finance & Leasing),
• les projets de partenariat public-privé (PPP),
• le financement d’investissements immobiliers, industriels ou d’infrastructure,
• le capital-investissement et capital-risque,
• ainsi que sur des structures telles que le cash pooling ou le leasing financier (sale & lease back, lease & lease back).

Réglementation, conformité et gestion des risques

Nous conseillons également nos clients en matière de régulation bancaire et financière :

• obligations de déclaration,
• conformité aux réglementations anti-blanchiment,
• prévention des abus de marché, des délits d’initié et des conflits d’intérêts,
• respect des normes prudentielles et de gouvernance imposées par les autorités de supervision.

Notre accompagnement s’inscrit dans une approche transversale. Nous collaborons étroitement avec les départements de droit fiscal, de droit des sociétés ou de droit des marchés de capitaux, pour fournir une vision globale, stratégique et conforme aux standards internationaux.

Grâce à notre réseau de 26 bureaux en Europe et en Asie, nous mobilisons les expertises nécessaires dans chaque juridiction pour accompagner vos projets transfrontaliers

Domaines clés d’intervention :

• Financement d’acquisitions et de projets
• Financement immobilier et structuré
• Produits dérivés et financement innovant
• Cash pooling et financement intra-groupe
• Private equity, venture capital
• Modèles de leasing (sale & lease back, etc.)
• Factoring
• Marchés de capitaux et émissions
• Réglementation bancaire et financière
• Offres publiques d’acquisition (OPA)
• Contentieux financiers, arbitrage et médiation
• Partenariats public-privé (PPP)