Créer une GmbH (TOV) en Ukraine : une implantation sûre et fiscalement avantageuse

Contenu:

Pourquoi choisir la GmbH (TOV) pour s’implanter en Ukraine ?
Une forme souple, sans capital social minimum
Les étapes de création : simple, rapide et encadrée
Un environnement fiscal attractif
Réussir votre création d’entreprise en Ukraine
 

Toute personne souhaitant investir en Ukraine ou y créer une entreprise bénéficie d’une structure juridique claire et efficace. La création d’une SARL (TOV) offre aux investisseurs internationaux un cadre fiscal avantageux ainsi qu’une sécurité juridique. Nous vous exposons ici les éléments essentiels à prendre en compte dès le lancement de votre projet. 

Pourquoi choisir la GmbH (TOV) pour s’implanter en Ukraine ?

Si vous envisagez de développer votre activité en Ukraine, la création d’une société à responsabilité limitée (TOV – équivalent local de la GmbH allemande ou de la SARL française) s’impose comme une solution de choix.

Cette forme juridique est la plus répandue dans le pays. Elle permet aux entrepreneurs, y compris étrangers, de structurer leur activité en toute sécurité, tout en bénéficiant d’une souplesse appréciable. Vous pouvez créer une TOV seul ou avec d’autres personnes physiques ou morales – ce qui facilite les projets impliquant des partenaires internationaux.

Le principal avantage réside dans la responsabilité limitée des associés, qui ne sont engagés qu’à hauteur de leurs apports. Le patrimoine personnel est donc protégé.

Une forme souple, sans capital social minimum

La législation ukrainienne n’impose aucun capital social minimum pour créer une une telle forme de société : une seule hryvnia (UAH), soit environ 0,02 euro, suffit légalement. En pratique, il est recommandé de prévoir un capital plus substantiel afin de couvrir les frais de démarrage.

Il est également possible d’utiliser une adresse de domiciliation type « boîte postale » pour enregistrer le siège social de la société, ce qui constitue un atout en matière de flexibilité administrative.

Les étapes de création : simple, rapide et encadrée

La création d’une GmbH/SARL en Ukraine suit une procédure en deux phases : la préparation des documents, puis l’enregistrement officiel.

Dans un premier temps, il convient de réunir les informations suivantes :

  • Nom de la société
  • Adresse du siège social
  • Informations personnelles des associés (passeports, contacts)
  • Activité prévue et structure envisagée

 

Des documents tels que des procurations ou extraits du registre du commerce devront être notariés. Si certains de ces documents proviennent de l’étranger, ils devront être traduits en ukrainien, généralement sur place.

Par la suite, les statuts de la société et, le cas échéant, un pacte d’associés seront élaborés. Une fois l’ensemble finalisé, l’enregistrement effectif peut avoir lieu. En règle générale, cette étape prend entre 2 et 5 jours.

Après l’enregistrement, vous devrez procéder à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel et, selon le cas, à l’obtention d’un permis de travail pour les salariés étrangers.

Un environnement fiscal attractif

L’Ukraine propose deux régimes fiscaux principaux pour les entreprises, chacun adapté à des profils d’activité différents :

Régime général

  • Impôt sur les sociétés : 18 %
  • TVA : 20 % (au-delà d’un chiffre d’affaires annuel de 23 800 €)
  • Impôt sur le revenu des personnes physiques : 18 %
  • Taxe militaire : 5 %
  • Cotisations sociales

Régime simplifié

  • Impôt unique : 5 % (sans TVA) ou 3 % (avec TVA)
  • Taxe militaire : 1 %

Grâce à ces conditions, l’Ukraine se positionne comme un pays particulièrement intéressant pour les entrepreneurs cherchant à optimiser leur fiscalité tout en sécurisant leur structure.

Réussir votre création d’entreprise en Ukraine

La création d’une GmbH/SARL en Ukraine vous permet d’accéder à un marché en développement tout en bénéficiant d’une sécurité juridique conforme aux standards européens.

Bien préparée, la démarche peut être menée rapidement, dans un cadre administratif clair et transparent.

Sécuriser chaque étape avec l’appui d’experts

Un accompagnement juridique et fiscal rigoureux est essentiel pour garantir la conformité de votre structure et éviter les erreurs coûteuses.

Notre cabinet vous assiste tout au long du processus :

  • Conseil sur la structuration et la fiscalité
  • Préparation et certification des documents
  • Traduction et formalités locales
  • Suivi jusqu’à l’enregistrement final et au-delà

 

Contactez-nous dès aujourd’hui pour organiser une première consultation personnalisée.

Nous vous guiderons dans chaque étape de la création de votre GmbH/SARL en Ukraine, en toute efficacité, sécurité et serennité.  

En coopération avec Yevgen Zarudnyev, LL.M Eur (Dresde), PhD, ZILVER.

 

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Auteur: Soraya Racette
Auteur: Dr. Bernhard Heringhaus