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Vendor Due Diligence: Ce que vous devez savoir

Due Diligence signifie littéralement « diligence requise ». La Vendor Due Diligence offre au vendeur la possibilité d’effectuer une analyse juridique complète de la société qui sera vendue.

Nous avons résumé dans ce document quelques informations intéressantes relatives à la Vendor Due Diligence:

Qu`est-ce que la Vendor Due Diligence?

Vendor Due Diligence, pouvant se traduire par diligence requise du vendeur, consiste en une analyse de la société par le vendeur avant sa vente. Cette démarche permet l’identification de l’état réel de la société et l’optimisation du processus de vente. L’équivalent du processus de Due Diligence du vendeur est la Due Diligence de l’acheteur (Buyer Due Diligence), dans lequel l’acheteur d’une société confère un mandat pour la réalisation d`un audit de la société cible.

Les conclusions formulées suite à la Vendor Due Diligence offrent une base pour la fixation des prix, ainsi que pour le choix de la forme optimale de transaction (Share ou Asset Deal). En outre, le vendeur peu remédier aux points faibles du point de vue juridique identifiés au cours de la Vendor Due Diligence, même avant le début des négociations relatives à la transaction et peut ainsi accélérer de manière non négligeable le processus de transaction. Sur la base de la Vendor Due Diligence, il est également possible de développer des stratégies pour les négociations contractuelles et des formules contractuelles idéales.

La Vendor Due Diligence implique la réalisation d’un grand nombre de tâches. Elle peut aller de la mise à jour d’une ou plusieurs parties de l’entreprie à un inventaire complet. Les résultats de la Vendor Due Diligence sont généralement résumés dans un rapport.

Quels sont les avantages de la Vendor Due Diligence dans le processus de transaction?

Dans le cadre d’une procédure d’offre structurée, le rapport de Vendor Due Diligence permet aux acheteurs potentiels d’avoir une vue d’ensemble de la situation juridique de la société cible. Cela réduit l’incertitude du côté de l`acheteur et peut faciliter ou accélérer la soumission d’offres d`achat et donc raccourcir considérablement le processus de transaction.

La Vendor Due Diligence peut au surplus remplacer entièrement la Due Diligence de l`acheteur. Cela permet d’accélérer le processus de transaction et d’éviter les efforts liés à Due Diligence du côté de l`acheteur. En particuliers dans le cas où il y aurait plusieurs soumissionnaires, cela entraîne des gains d’efficacité considérables. Il convient toutefois de noter que l’acheteur exigera des garanties quant à l’exhaustivité du rapport de Vendor Due Diligence.

Nous vous conseillons en matière de Vendor Due Diligence

Dans le contexte de la vente d’une société, il est fortement recommandé de faire appel à des conseils professionnels. C’est la seule façon pour vous, en tant que vendeur, d’être préparé en amont à toutes les éventualités,  de pouvoir évaluer au mieux tous les risques liés à la vente et d’ainsi être en mesure de réagir à temps.

N’hésitez pas à contacter notre équipe de juristes pour obtenir des conseils juridiques personnalisés en matière de Vendor Due Diligence.

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