Conseil juridique international

Vous êtes à la recherche d'un cabinet d'avocats actif au niveau international ? Schindhelm peut vous aider avec des équipes internationales et vous fournir des conseils compétents et engagés basés sur une expérience locale précieuse. Informez-vous à l'avance en ligne sur un large éventail de sujets relatifs au droit international des affaires.

 

 

L’essentiel sur le financement d’acquisition

Vous souhaitez acheter une entreprise ? Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur un éventuel financement d’acquisition. Nous vous expliquons les possibilités de financement qui s’offrent à vous, les cas dans lesquels un financement d’acquisition est judicieux et ce à quoi il faut faire attention aussi bien dans la prise de décision de rachat d’une entreprise que dans le choix d’un financement d’acquisition.

Sommaire

Qu’est-ce qu’un financement d’acquisition?

Par financement d’acquisition, on entend le financement de l’acquéreur lors de l’achat d’une entreprise. D’une part, les acquéreurs peuvent financer leur achat d’entreprise en utilisant des fonds propres, par exemple au moyen de bénéfices non distribués (financements internes). D’autre part, l’achat peut être financé à travers l’utilisation de ressources financières extérieures à l’entreprise, par exemple au moyen d’un emprunt auprès de banques de financement. Une autre possibilité couramment utilisée consiste en l’augmentation des fonds propres à travers des augmentations de capital (financements externes). Les besoins de financement étant souvent élevés lors d’un achat d’entreprise, les financements d’acquisition prennent souvent une forme mixte, composée d’un financement interne et d’un financement externe.

Quels sont les types de financement d’acquisition?

Tout financement d’acquisition s’accompagne de l’attribution de garanties. Dans le domaine du financement externe, on distingue en principe cinq variantes de modèles :

Modèle de sécurité

Le modèle de sécurité repose sur la souscription d’un prêt bancaire par l’acheteur. Dans ce cas, la couverture est constituée par les actifs immobilisés et circulants de l’entreprise acquise à travers l’achat d’entreprise.

Modèle de saisie

Le modèle de saisie implique la saisie de parts dans l’entreprise comme base de la garantie de financement. 

Modèle de prêt

Dans le modèle de prêt, l’entreprise acquise devient prêteur pour l’acheteur. L’entreprise elle-même souscrit généralement à son tour un prêt bancaire pour le refinancement nécessaire.

Modèle d’acquéreur

Ce modèle est souvent choisi en cas de bonne situation financière de l’entreprise mère. Ici, les actifs immobilisés et circulants de l’entreprise mère constituent la garantie nécessaire pour le financement d’acquisition.

Modèle de garantie

Le financement d’acquisition est couvert par des cautions et des garanties de l’entreprise acheteuse.

Le choix du type de financement dépend sans aucun doute de la situation de départ individuelle. Les modèles d’acquéreur et de garantie sont les modes de financement les plus avantageux car ils sont soumis à des taux d’emprunt bas. Il convient toutefois de noter que ces deux modèles impliquent également une responsabilité propre. Afin de ne pas se tromper sur le choix du modèle de financement, il est vivement recommandé de faire appel à un expert.

Quand un financement d’acquisition est-il judicieux?

Les entreprises ont recours à un financement d’acquisition dès lors qu’elles souhaitent réaliser un achat d’entreprise avec le moins de fonds propres possible. Les entreprises économiquement solides, de taille moyenne ou de grande taille, ayant une bonne position sur le marché, sont généralement en mesure de supporter les frais courants ainsi que les risques liés à un financement M&A. En revanche, les financements d’acquisition ne sont pas recommandés pour les start-ups.

Financement d’acquisition Oui ou Non : aspects de la prise de décision

Les principaux aspects suivants doivent être pris en compte dans la prise de décision en faveur ou à l’encontre d’un financement d’acquisition. Dans bien des cas, les banques représentent les bailleurs de fonds et analysent également les entreprises :

  • L’entreprise doit démonter une position stable sur le marché.
  • L’entreprise doit enregistrer un flux de trésorerie positif constant.
  • Les opportunités et les risques de la diversification doivent avoir été suffisamment analysés et une stratégie de croissance positive doit avoir été développée.

La réflexion sur une stratégie de diversification doit impliquer à la fois les clients, les partenaires commerciaux et les fournisseurs. Les points mentionnés peuvent être considérés de manière intersectorielle.

Quelles sont les occasions typiques de financement d’acquisition?

Les financements d’acquisition sont utilisés principalement par les entreprises de taille moyenne et de grande taille qui envisagent un achat d’entreprise. Il existe plusieurs bonnes raisons d’acheter une entreprise, sachant toutefois que l’expansion ou l’extension du portefeuille de produits sont souvent déterminantes. La création de synergies par le biais de regroupements d’entreprises, dans le but d’accroître sa position sur le marché, en est une autre. 

À quoi faut-il faire attention lors d’un financement d’acquisition?

Le point de départ central d’un financement d’acquisition est une analyse approfondie des stocks en vue de déterminer le prix d’achat réaliste et juste. En effet, dans l’idéal, l’achat d’une entreprise doit toujours aboutir sur une situation gagnant-gagnant pour les deux parties.

Par ailleurs, en tant qu’acheteur, vous devez quoi qu’il en soit avoir pleine conscience de votre situation financière. Pouvez-vous garantir votre capacité à mener l’achat de l’entreprise à bien avec le financement d’acquisition ? Les opérations de paiement continues peuvent-elles être réellement réalisées sans encombres et dans les délais, ou existe-t-il encore des incertitudes ?

Une vérification de Due Diligence apporte clarté et sécurité

Une vérification de Due Diligence complète auprès de l’entreprise cible est vivement recommandée afin de pouvoir évaluer l’acquisition de l’entreprise, identifier les risques sous-jacents et réduire les risques de responsabilité personnelle.

Ici, les analyses ne consistent pas uniquement en la détermination des flux de trésorerie et des charges financières éventuelles. Il s’agit également d’examiner en détail différents aspects, allant des conditions de travail jusqu’aux structures de compliance, en passant par la situation en matière de droit fiscal. Plus vous effectuerez une recherche minutieuse et approfondie, plus vous aurez de chance de minimiser vos risques juridiques et économiques lors de l’achat d’une entreprise.

Bilan

Pour les entreprises de taille moyenne et de grande taille en particulier, le financement d’acquisition représente un moyen de financement efficace et attrayant. Il convient toutefois de se faire une idée suffisamment précise de toutes les structures, de tous les potentiels et de tous les risques. Il n’y a qu’ainsi que vous pourrez à nouveau vous concentrer entièrement sur l’origine de votre projet, à savoir la stratégie d’entreprise et le succès à venir associé de votre entreprise.

Assistance juridique en matière de financement d’acquisition

Que vous soyez acheteur ou vendeur, nous nous ferons un plaisir de vous aider en répondant à toutes vos questions concernant l’achat / la vente d’entreprise, l’établissement de contrat et la réalisation d’un financement d’acquisition.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour un conseil juridique personnalisé sur le financement d’acquisition.

Vous avez une autre question en matière de droit des sociétés ? Découvrez-en plus sur notre vaste portefeuille de services dans le domaine du droit des sociétés.