Conseil juridique international

Vous êtes à la recherche d'un cabinet d'avocats actif au niveau international ? Schindhelm peut vous aider avec des équipes internationales et vous fournir des conseils compétents et engagés basés sur une expérience locale précieuse. Informez-vous à l'avance en ligne sur un large éventail de sujets relatifs au droit international des affaires.

 

 

Management Buy Out – La voie vers une reprise d’entreprise réussie

Sommaire

Qu’est-ce qu‘un Management Buy Out (MBO) ?

On entend par Management Buy Out (MBO) l'acquisition d'une entreprise (ou d'une participation majoritaire) par l'ancien management. Un MBO est donc un cas particulier de rachat d'entreprise et peut être organisé de manière très différente dans le détail. Il est toutefois possible de procéder à une subdivision grossière comme suit :

Leveraged MBO (MBO à effet de levier)

Dans le cas d‘un Leveraged MBO, le financement est principalement assuré par des tiers. La part de fonds propres de l'acquéreur est faible.

MBO de privatisation / Going Private MBO

Si l'entreprise rachetée est une société anonyme cotée en bourse, on parle alors de MBO de privatisation ou Going Private MBO.

Employee Buy Out (rachat par les employés)

Si l'entreprise est rachetée par les salariés ou une partie d'entre eux, il s'agit d'un Employee Buy Out.

Ce ne sont pas des MBO classiques, mais dans ce contexte sont souvent mentionnés des types de MBO tels que par exemple le Management Buy In ainsi que Buy Out Institutionnel. Dans le cas d'un Management Buy In, l'entreprise n'est pas reprise par l'ancien management, mais par un management externe (le cas échéant avec l'aide d'un investisseur). Si l'acquéreur est un investisseur institutionnel, on parle de Buy Out Institutionnel.

Quelles sont les raisons conduisant à MBO ? 

La raison la plus fréquente d'un MBO est le règlement de la succession de l'entreprise. Mais il peut aussi s'agir d'un assainissement ou d'un changement de stratégie.

Un MBO s'impose dans les cas où la succession de l'entreprise s'avère difficile. Ainsi, un MBO entre notamment en ligne de compte pour les petites ou moyennes entreprises familiales, lorsque les héritiers ont décidé de ne pas prendre la relève ou qu'il n'existe pas de successeur approprié. C'est précisément dans les entreprises familiales qu'il existe souvent un lien émotionnel entre le propriétaire et l'entreprise, de sorte qu'une solution interne est privilégiée et qu'une transmission à des tiers externes, notamment des concurrents ou des groupes, est plutôt considérée de manière négative. La transmission interne de l'entreprise à des collaborateurs en place présente de nombreux avantages, qui seront examinés plus en détail au point 3. ci-après.

Par ailleurs, un MBO peut également avoir lieu dans le cadre d'un assainissement. L'ancien management a ici l'avantage de pouvoir mieux évaluer les risques existants dans le cadre de la situation économique difficile que les investisseurs externes.

Si, dans le cadre d'un changement de stratégie (le plus souvent de grandes entreprises), certains secteurs doivent être détachés, un MBO peut là aussi constituer une solution appropriée. 

Quels sont les avantages d’un MBO et quels problèmes peuvent survenir ?

Avantages 

Le plus grand avantage d'un MBO est sans doute que les acquéreurs connaissent déjà l'entreprise. Cela facilite non seulement la transmission des activités opérationnelles, mais aussi les négociations contractuelles. 

En raison de la proximité avec l'entreprise et de la connaissance des risques potentiels et des forces de l'entreprise, l'étendue de la Due Diligence habituelle dans le cadre d'un achat d'entreprise ainsi que les négociations contractuelles parfois longues et complexes en ce qui concerne la structure de responsabilité et de garantie peuvent être considérablement réduites. La due diligence est également simplifiée par le fait qu'il n'est pas nécessaire de divulguer des informations confidentielles à des tiers étrangers à l'entreprise. 

Les connaissances déjà acquises par le management sur l'entreprise et le marché facilitent ensuite la transmission effective et la période d'adaptation. 

Un MBO a souvent aussi des effets positifs en ce qui concerne les relations avec les collaborateurs et les clients/fournisseurs, car la transmission interne permet de préserver l'identité de l'entreprise. 

Du point de vue des acquéreurs, un MBO peut également être une alternative attrayante à la création d'une nouvelle entreprise. La reprise d'une entreprise existante, qu'ils accompagnent peut-être depuis un certain temps déjà, offre une plus grande sécurité qu'une nouvelle création. 

Inconvénients/Risques/Problèmes

La proximité des acheteurs avec l'entreprise n'a évidemment pas que des avantages. Une telle proximité peut également faire perdre l'objectivité nécessaire aux négociations. Par conséquent, les risques ou les conditions essentiels ne sont pas négociés ou ne le sont pas avec le niveau de détail requis et, par conséquent, ne sont pas représentés de manière suffisante dans le contrat. 

Il ne faut pas non plus oublier que l'ancien management n'est pas seulement impliqué dans la transaction en tant qu'acquéreur potentiel, mais aussi dans sa fonction actuelle d'organe de la société, qui a des obligations envers les anciens actionnaires. Il en résulte donc un certain conflit d'intérêts. Il ne faut pas non plus sous-estimer le fait que le changement de rôle d'employé à entrepreneur peut comporter quelques obstacles.

Le financement de la transaction n'est pas sans poser problème, notamment lorsque les fonds propres sont insuffisants. Il existe toutefois une multitude de variantes d'organisation à cet égard, que nous allons aborder ci-après.

Quelles sont les solutions de financement ?

Dans la pratique, il est rare que le financement soit entièrement assuré par des fonds propres, de sorte que l'on recourt à différents instruments de financement en plus des fonds propres.

Pour augmenter le capital propre, on fait souvent appel à des sociétés de capital-investissement dans le cadre d'un MBO. Il ne faut pas oublier que celles-ci exigent naturellement des droits de participation correspondants.

Le prêt du vendeur s'est avéré être une variante de financement viable. Le prix d'achat ou la différence entre les fonds propres (et le cas échéant le prêt bancaire) et le prix d'achat est payé aux anciens propriétaires par les futurs revenus de l'entreprise. En raison du risque qui en résulte pour les vendeurs, ceux-ci exigent également des droits de contrôle et de participation. C'est là qu'apparaît le potentiel de conflit.

En outre ou en complément, les MBO sont généralement financés par des prêts bancaires sous forme de crédits d'investissement ou de crédits d'exploitation. Il convient de noter que les banques exigent généralement une subordination du prêt du vendeur, si celui-ci a été accordé.

D'autres éléments de financement peuvent également être des instruments de financement mezzanine (par exemple des participations silencieuses).

Comment se déroule généralement un MBO ?

En résumé, le déroulement d'un MBO peut être décrit comme suit. Il faut garder à l'esprit qu'aucune transaction ne se déroule de la même manière et qu'il ne s'agit ici que d'en donner un aperçu très sommaire. 

1. Décision de l'ancien propriétaire en faveur d'un MBO; sélection d'acquéreurs appropriés ; élaboration d'un concept (vendeur et acheteur ensemble); recours à des conseillers

2. Détermination de la valeur de l’entreprise et définition du cadre du prix d’achat 

3. Examen des possibilités de financement et de levée de fonds

4. Détermination de la structure générale de la transaction; conclusion d’une Lettre d’intention (Letter of Intent)

5. Réalisation d‘une Due Diligence (généralement abrégée; en cas de participation d'investisseurs, une DD séparée peut être nécessaire) 

6. Négociations contractuelles; élaboration de la documentation de la transaction (contrat de vente, contrats de financement mais aussi, le cas échéant, conventions d'actionnaires, modifications des statuts, etc.)

7. Conclusion et exécution du contrat

Conseil juridique lors d‘un MBO

Pour mener à bien un MBO, il convient de clarifier une multitude de questions de détail. Dans le cadre de l'examen de la faisabilité, des négociations contractuelles et de la levée de capitaux, il convient de conserver l'objectivité nécessaire, d'identifier les risques à un stade précoce et de les prévoir dans le contrat. Dans ce contexte, il est recommandé de faire appel à des conseils juridiques dès le début. 

Pour un conseil juridique individuel sur le transfert d'entreprise, n'hésitez pas à nous contacter directement.

Vous avez une autre préoccupation dans le domaine du droit des sociétés ? Apprenez-en plus sur nos conseils en droit des sociétés.