L’affacturage ou « factoring » : l’essentiel en bref

L’affacturage consiste en la cession de créances non réglées à des tiers. Il s’agit d’un financement relais très prisé des petites et moyennes entreprises. L’affacturage a pour effet d’augmenter la trésorerie de votre entreprise et vous permet de vous concentrer sur vos compétences clés en laissant d’autres personnes s’occuper de la gestion de vos postes clients. Vous trouverez dans cet article un récapitulatif des principales questions concernant l’affacturage :

• Qu’est-ce que l’affacturage ?
• Quelles sont les différentes formes d’affacturage ?
• Quelles sont les fonctions de l’affacturage ?
• Comment se déroule l’affacturage ?
• Quel est le coût de l’affacturage ?
• Quels sont les avantages et les inconvénients de l’affacturage ?
• Affacturage vs forfaitage : quelles sont les différences ?
• Conclusion
• Conseils juridiques en matière d’affacturage 

Qu’est-ce que l’affacturage ?

L’affacturage est souvent considéré comme une forme de financement permettant d’accroître la trésorerie de l’entreprise à court terme. Concrètement, les créances en attente de règlement que l’entreprise détient sur ses clients sont revendues à des sociétés d’affacturage externes. Tous les détails sont consignés dans le contrat d’affacturage. La société d’affacturage (également appelée affactureur ou « factor ») paie vos factures, devenant ainsi créancière vis-à-vis de votre client (« débiteur »). Quantités de petites et moyennes entreprises ont couramment recours à cette forme de transfert de créances, afin de garantir des disponibilités, de minimiser les créances et ainsi de réduire le capital immobilisé. L’affacturage est également qualifié de « mode de financement fondé sur les actifs », les opérations réalisées étant presque immédiatement mises à disposition, sans devoir attendre le paiement effectif par le débiteur. Cette méthode permet d’éviter les problèmes de trésorerie et d’effectuer les paiements nécessaires sans recourir à d’autres formes de financement relais.

L’affacturage ne correspondant pas à un prêt, il a donc l’avantage d’être soumis à des conditions moins strictes. Il existe plusieurs fournisseurs sur le marché de l’affacturage dans le monde dont les coûts, les taux d’intérêt et les conditions varient. En outre, certains affactureurs se sont spécialisés dans des secteurs donnés, ce qui leur permet de proposer des offres sur mesure à leurs groupes cibles.

Quelles sont les différentes formes d’affacturage ?

Sur le marché de l’affacturage, il existe de nombreuses formes d’affacturage. Dans la pratique, on distingue pour l’essentiel les formes suivantes :

• Affacturage classique (aussi appelé « full factoring ») : dans cette forme d’affacturage, la gestion des postes clients est entièrement déléguée à la société d’affacturage ; le factor s’occupe donc aussi des relances et des recouvrements. C’est le factor qui assume le risque de défaut.
• Affacturage sans recours ou déconsolidant : dans le cas de l’affacturage sans recours, le factor rachète les créances tout en assumant le risque d’impayés, si le débiteur n’est pas en mesure de payer ses factures (ducroire). Cette opération est soumise à une prime (« prime ducroire ») qui, dans certains cas, peut être directement intégrée à la commission d’affacturage.
• Affacturage avec recours : contrairement à l’affacturage sans recours, le factor n’est pas responsable si les créances sont irrécouvrables ; c’est le créancier qui assume ce risque d’impayés.
• Affacturage ponctuel : ce type d’affacturage permet à l’entreprise de sélectionner les créances qui seront cédées au factor et celles qui ne le seront pas. Elle ne délègue donc pas la totalité de la gestion de ses factures à un affactureur, mais elle choisit les créances clients dont elle souhaite externaliser le recouvrement. 
• Affacturage inversé : cette solution de financement, souvent appelée « supply chain finance » ou « reverse factoring », est une forme d’affacturage « inversé », les fournisseurs étant payés par le factor et non pas par l’acheteur. Il s’agit d’une façon de préfinancer les produits achetés.
• Affacturage notifié et affacturage confidentiel : à la différence de l’affacturage confidentiel, l’affacturage notifié (ou « notification factoring ») consiste à informer le client de la sous-traitance du recouvrement à un factor externe. L’affacturage notifié s’est imposé dans l’espace germanophone où l’affacturage confidentiel n’est que guère usité.

De plus, il existe de nombreuses autres formes d’affacturage telles que l’affacturage à maturité (le factor ne paye la facture à l’entreprise qu’après avoir reçu le paiement du client), l’affacturage export et import (pour les transactions transfrontalières), l’affacturage B2C (gestion des créances des clients particuliers), l’affacturage interne (la gestion des postes clients n’est déléguée au factor qu’à partir de la deuxième relance) et bien d’autres encore.

Quelles sont les fonctions de l’affacturage ?

Globalement, l’affacturage remplit trois fonctions différentes :

1. Fonction de financement : l’affacturage a pour but de générer à court terme des disponibilités financières immobilisées sous forme de créances. Comme dans un emprunt, il s’agit d’une solution de financement externe ; l’affacturage consiste à recouvrir seulement les factures en souffrance portant sur des services fournis par l’entreprise. L’entreprise peut ainsi effectuer des investissements sans devoir attendre le paiement effectif des créances impayées.
2. Protection contre les créances irrécouvrables : une fois que la créance, après vérification préalable de la solvabilité du client et signature d’un contrat d’affacturage, a été cédée à la société d’affacturage, cette dernière est également responsable de son recouvrement et assure l’ensemble de la gestion des postes clients. Le risque est donc transféré par l’entreprise d’origine au factor. C’est ce que l’on appelle également la fonction de « ducroire », autrement dit la protection contre les impayés.
3. Fonction de service : l’achat ou la cession de la créance allant de pair avec le transfert au factor des opérations associées, à savoir la gestion des postes clients, l’entreprise dégage ainsi des ressources supplémentaires et allège le travail de sa comptabilité. Bien que les factures doivent être émises par l’entreprise, celle-ci n’a pas à s’occuper de leur recouvrement. Le factor assume donc ici une fonction de service pour l’entreprise.

Comment se déroule l’affacturage ?

Le processus d’affacturage est relativement simple :

1. L’entreprise fournit le service promis à son client et lui facture ce service. La notion de certitude joue ici un rôle majeur : la créance doit être réelle et donc cessible.
2. Parallèlement, l’entreprise transmet une copie de la facture à la société d’affacturage (également appelée « factor »).
3. Le factor vérifie la facture et contrôle la solvabilité du client (= débiteur).
4. En l’absence de doute, il rachète la facture à l’entreprise et devient ainsi créancier. Il se charge également de la gestion des postes clients. 
5. Le factor paie immédiatement le montant de la facture au créancier initial ou au prestataire de services, déduction faite d’une retenue de garantie (10 à 20 % du montant de la créance).
6. Le client qui a reçu la facture initiale la paie au factor et non à l’entreprise qui lui a fourni le service.
7. Une fois que le factor a reçu du client le solde restant dû, il verse au prestataire le montant de la garantie précédemment retenue.
8. Le factor délivre à l’entreprise une facture pour les services qu’il a rendus.

Quel est le coût de l’affacturage ?

Bien entendu, la cession de créances a un coût. Le calcul du coût varie selon les sociétés d’affacturage, mais il dépend majoritairement de plusieurs facteurs tels que le nombre de débiteurs, leur solvabilité, le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, ainsi que le montant moyen de la facture, etc.

Le coût de l’affacturage se compose des éléments suivants :

• Commission d’affacturage : elle inclut le coût lié à la gestion des postes clients (relances et recouvrements) ; le montant de la commission dépend du chiffre d’affaires annuel à financer et du risque de crédit de l’entreprise, entre autres.
• Taux d’intérêt : le taux d’intérêt de la commission d’affacturage varie en fonction du montant et de la durée des créances ainsi que de la solvabilité de l’affacturé.
• Frais d’audit : de même, la vérification de la solvabilité des clients a un coût qui se situe généralement entre 5 et 40 euros.
• Prime ducroire : cette commission peut être soit facturée séparément soit intégrée à la commission d’affacturage. Elle permet de se protéger des créances irrécouvrables (ducroire).

Quels sont les avantages et les inconvénients de l’affacturage ?

Bien que l’affacturage comporte certains risques, ses avantages prévalent pour de nombreuses entreprises :

• Augmentation de la trésorerie : la réduction des arriérés permet d’obtenir des disponibilités immédiatement, l’entreprise n’ayant pas à attendre lorsque ses clients sont en retard de paiement. Elle reçoit son argent instantanément du factor. L’entreprise peut ainsi investir ces fonds de manière profitable ou les utiliser pour financer d’autres projets.
• Protection contre les créances irrécouvrables (uniquement pour les accords avec clause de ducroire) : en prenant en charge la totalité de la gestion de la créance, le factor assume également le risque de défaillance. L’entreprise n’a donc pas à se soucier des défauts de paiement de ses clients. Cependant, elle verse au factor une commission pour la cession de ce risque, celui-ci pouvant à son tour le couvrir par une assurance.
• Accès facilité : contrairement à l’obtention d’un prêt, la conclusion d’un contrat d’affacturage est soumise à peu d’obstacles bureaucratiques. Bien entendu, le factor contrôlera la solvabilité de ses clients ; néanmoins, les conditions sont bien moins strictes que dans le secteur bancaire (Bâle II et al.).
• Focalisation sur les compétences clés : en déléguant la gestion des postes clients, une tâche qui nécessite de nombreuses connaissances et ressources, l’entreprise peut se concentrer sur ses compétences clés et n’a pas à se soucier des recouvrements ni des relances.
• Réduction du bilan : une fois vendues, les créances disparaissent du bilan, ce qui améliore considérablement la solvabilité de l’entreprise.

Mais l’affacturage comporte également certains dangers et inconvénients :

• Coût : il ne faut pas sous-estimer le coût lié à l’affacturage. Celui-ci varie selon les affactureurs entre 0,6 et 2,5 % du montant de la créance. Le coût exact dépend de plusieurs facteurs (la solvabilité de l’entreprise ainsi que celle du débiteur, le montant de la créance par an, etc.)
• Ne convient pas à tous les secteurs : si l’affacturage peut être utile pour de nombreuses sociétés industrielles ou entreprises de gros, il en est souvent autrement pour les prestataires de services et les détaillants :  de nombreuses sociétés d’affacturage rechignent à racheter des créances sur les clients particuliers ; elles privilégient la clientèle commerciale, le risque d’impayés y étant généralement moins grand. Dans le secteur des services, l’affacturage est difficile, les prestations y étant souvent très différentes et n’étant pas toujours clairement définies.

Affacturage vs forfaitage : quelles sont les différences ?

Le forfaitage, « forfaiting » ou encore la « fonction de ducroire » dans le cadre de l’affacturage est une opération qui exclut tout recours contre le vendeur si les créances sont irrécouvrables. Pour assumer ce risque, le factor exige le versement d’une prime par l’entreprise (prime ducroire). Ce transfert de risque n’est pas toujours automatique dans les opérations d’affacturage ; certaines sociétés d’affacturage n’incluent pas de clause de ducroire dans leur contrat d’affacturage, et le créancier est responsable en cas de défaut de paiement de son client.

Contrairement à l’affacturage, qui est généralement employé pour les factures dont le montant est moyennement grand, le forfaitage est utilisé pour les transactions à plus forte intensité de capital. De plus, l’affacturage est plutôt orienté vers l’avenir : il s’agit le plus souvent de créances futures qui ne sont pas encore tout à fait concrètes à la conclusion du contrat. Le forfaitage, en revanche, s’applique à des prestations concrètes qui existent déjà. Leur durée est également différente : les contrats d’affacturage sont généralement de courte durée ou se rapportent à des créances à court terme, tandis que les contrats de forfaitage sont généralement de longue durée (jusqu’à dix ans).

Conclusion

L’affacturage, autrement dit l’externalisation ou la cession de créances à des sociétés d’affacturage professionnelles, peut aider les PME à accroître leur trésorerie à court terme, sans bureaucratie et à éviter les goulets d’étranglement potentiels. En outre, l’externalisation de la gestion des postes clients permet de dégager des ressources supplémentaires dans l’entreprise et peut ainsi aider à se concentrer sur ses compétences clés et à céder à des tiers des activités fastidieuses telles que les relances et les recouvrements. L’affacturage doit être examiné au cas par cas, car il n’est pas utile pour tous les types de créances. Le coût de l’affacturage joue également un rôle déterminant et ne doit pas être sous-estimé. 

Conseils juridiques en matière d’affacturage

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