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Joint Venture – L'essentiel sur la coentreprise


Sommaire


Qu’est-ce qu’une Joint Venture ?

Une Joint Venture ("aventure commune" en anglais) désigne la coopération d'au moins deux entreprises qui, sinon, agiraient indépendamment l'une de l'autre. Dans le cadre d'une Joint Venture, les sociétés qui en sont à l'origine restent juridiquement et économiquement indépendantes. La coopération s'inscrit généralement dans la durée et sert entre autres à partager des marchés, des actifs (notamment la propriété intellectuelle) et le savoir-faire, à réaliser des projets communs et à profiter des effets de synergie, mais aussi à partager les risques entre les entreprises participantes.

Les entreprises impliquées peuvent être actives dans le même secteur, mais pas nécessairement. Souvent, l'une des raisons qui poussent les entreprises partenaires à créer cette Joint Venture est justement l'objectif de conquérir de nouveaux marchés.

Quels sont les différents types de Joint Ventures ?

Au niveau le plus élevé, les Joint Ventures se répartissent grossièrement en deux catégories : Equity Joint Ventures et Contractual Joint Ventures. Au sein de ces catégories, il existe toutefois de nombreuses formes avec une grande marge de manœuvre.

On parle d'Equity Joint Ventures lorsque les entreprises qui coopèrent créent une entreprise indépendante avec leur capital. Il s'agit de la "forme classique" de coentreprise. Dans une Equity Joint Venture, la gestion est assurée par les organes de la Joint Venture autonome créée. La société créée est alors elle-même responsable (dans le cadre de la responsabilité de la forme de société concernée).

En revanche, dans le cas d'une Contractual Joint Venture, aucune entreprise commune n'est créée. Il s'agit plutôt d'une coopération contractuelle entre plusieurs entreprises. Une coentreprise contractuelle implique que le contrôle de la coopération est directement assuré par les partenaires de la coentreprise et que ceux-ci sont également responsables.

Si une Equity Joint Venture doit être créée, les formes juridiques envisageables sont en principe aussi bien les sociétés de personnes que les sociétés de capitaux. De nombreux facteurs doivent être pris en compte lors du choix de la forme juridique. Il est toutefois courant de créer une coentreprise sous la forme d'une société de capitaux. Le choix de la loi a des conséquences non négligeables sur l'établissement du bilan et la comptabilité. En outre, des considérations fiscales doivent également être prises en compte.

En outre, des distinctions en fonction du secteur auquel appartiennent les Joint Ventures peuvent également être faites :

  • S'il n'y a pas de lien entre les secteurs, on parle d'une Joint Venture conglomérat ;
  • Si les secteurs présentent une certaine similitude, il s'agit d'une Joint Venture concrète (de concentration) ;
  • Si les entreprises partenaires appartiennent aux mêmes secteurs, on parle d'une Joint Venture horizontale si les sociétés se trouvent également au même niveau dans la chaîne de création de valeur ;
  • Si les sociétés sont situées à des niveaux différents, on parle de Joint Venture verticale.

Une distinction peut également être faite d'un point de vue territorial. On distingue alors si les entreprises partenaires ont chacune leur siège dans le même pays ou dans des pays différents :

  • Si les entreprises partenaires sont situées dans le même pays, il s'agit d'une Domestic Joint Venture ;
  • Si ce n’est pas le cas, on parle d’une International Joint Venture.

Il existe également des différences en ce qui concerne le niveau de participation des partenaires dans l'entreprise commune. Souvent, les partenaires de la Joint Venture sont des associés égaux, c'est-à-dire qu'ils participent à la même hauteur à l'entreprise commune (Joint Venture paritaire). Mais ce n'est évidemment pas obligatoire. D'autres rapports de participation avec un associé dominant sont également envisageables et ne sont pas inhabituels (Joint Venture majoritaire).

Quels sont les avantages et les inconvénients des Joint Ventures ?

Une Joint Venture permet aux entreprises participantes de concentrer leurs forces respectives et d'accéder efficacement à de nouveaux marchés. Un transfert de connaissances a lieu entre les entreprises, ce qui peut ouvrir de toutes nouvelles possibilités. Parallèlement, le risque entrepreneurial est réparti, ce qui le rend moins important pour chacune des participantes. Les dépenses financières sont également souvent moins élevées. Dans de nombreux cas, les biens et les services peuvent ainsi être proposés à moindre coût. Il en résulte également un avantage concurrentiel non négligeable. Dans l'ensemble, il apparaît que les entreprises qui coopèrent sont souvent bien mieux placées que leurs concurrents.

Les Joint Ventures présentent naturellement aussi risques et inconvénients. Tout d'abord, et en tout cas dans le cas d'une Equity Joint Venture, il faut créer une entreprise avec l'élaboration d’une documentation contractuelle complexe. Cela implique une organisation importante.

En outre, il peut y avoir un risque de fuite du savoir-faire ou d'utilisation de celui-ci à d'autres fins par le Joint Venture Partner. Les secrets de fabrication et d'affaires peuvent ou doivent également être divulgués dans certaines circonstances. Le risque qui en résulte doit être réduit par des dispositions contractuelles.

D'un point de vue purement pratique, il faut également tenir compte du fait que les décisions d'entreprise nécessitent une coordination et une prise de décision entre les entreprises, ce qui peut prendre beaucoup de temps. Les problèmes et les risques surviennent en particulier lorsqu'il y a désaccord entre des associés ayant une participation identique et que, dans le pire des cas, un deadlockse produit. On parle de "deadlock" lorsque les associés bloquent la coentreprise en raison de divergences d'opinion. L'entreprise commune peut alors pratiquement se retrouver à l’arrêt et devenir incapable d'agir.

Afin d'éviter une telle impasse, différents instruments d'organisation se sont établis ces dernières années pour régler la suite de la procédure dans une telle situation de blocage. Il s'agit par exemple des clauses de la "Russian Roulette" et du "Texas Shoot-Out", issues de la pratique contractuelle américaine, ainsi que de l'"ouverture sicilienne". La caractéristique commune de ces clauses est qu'elles prévoient le retrait de l'un des associés de la coentreprise contre rémunération afin de mettre fin à la situation de partenariat. L'existence de telles clauses peut à elle seule augmenter la pression pour parvenir à un accord et empêcher un véritable deadlock.

Il existe de nombreux pièges lors de la rédaction de telles clauses. En particulier, les exigences en matière de validité peuvent varier d'une juridiction à l'autre et peuvent même être considérées comme inefficaces.

Quelles sont les raisons conduisant à la création de Joint Ventures ?

Les motivations présidant à la création d'une Joint Venture sont multiples. Dans la plupart des cas, elles se fondent considérations stratégiques. Cela permet d'exploiter des synergies et de fournir de nouveaux biens et services et/ou d'améliorer la qualité. De plus, ces biens et services peuvent souvent être proposés et distribués sur des marchés jusqu'alors inconnus. Il est également possible de coopérer en vue d'utiliser des sites et des moyens de production.

Par ailleurs, la création d'une Joint Venture peut également être rendue nécessaire par des réglementations gouvernementales. Dans les pays émergents et les pays en développement, les États sont soucieux de protéger leurs entreprises nationales. Ainsi, dans certains pays, l'accès à certains marchés est réservé aux entreprises nationales, tandis que les entreprises étrangères se voient refuser l'accès à ces marchés. Pour pouvoir opérer sur le marché étranger en dépit de ces restrictions, il est indispensable de coopérer avec une entreprise établie sur place. L'exemple le plus connu est sans doute celui de la République populaire de Chine, qui réglemente strictement l'accès à ses marchés.

Comment procéder pour créer une Joint Venture ?

La manière dont une Joint Venture est créée dépend de la forme et du statut juridique de l'entreprise commune. Dans le cas d'une Contractual Joint Venture, seul un contrat régissant les obligations de la coopération en termes de droit des obligations est nécessaire. Ce contrat de coopération est en principe soumis à la libre conception des entreprises participantes. En règle générale, le contrat définit l'objectif de la coopération, les obligations principales et secondaires de toutes les parties ainsi que la répartition des coûts et des bénéfices. Il contient également des dispositions sur les obligations de confidentialité, les questions de responsabilité et les possibilités de mettre fin à la coopération.

En revanche, dans le cas d'une Equity Joint Venture, une nouvelle entreprise juridiquement indépendante est créée. Les règles (de forme) applicables à chaque forme juridique doivent être prises en compte. Les associés de chacune des entreprises partenaires sont généralement les associés de la coentreprise. Les droits et obligations des associés sont souvent réglés non seulement dans le contrat de société, mais également dans un accord d'associés séparé et/ou un contrat de coopération au niveau du droit des obligations.

Dans les cas de Joint Venture majoritaire, c'est-à-dire où l'un des associés domine, il est conseillé, du point de vue de l'associé minoritaire, de formaliser ses droits par des instruments de protection des intérêts minoritaires. Cela peut par exemple se faire par le biais de catalogues d'approbation ou de droits de veto, qui sont inclus dans le pacte d'actionnaires. Dans le cas d'une Joint Venture paritaire, il est recommandé de convenir d'une procédure de deadlock (voir 3. ci-dessus).

Joint Ventures et Droit de la concurrence

Étant donné qu'une Joint Venture constitue un accord entre plusieurs entreprises, il convient également de respecter les dispositions du droit de la concurrence. L'application de la législation antitrust dépend entre autres du chiffre d'affaires des entreprises concernées et de leur position sur le marché en question.

Conseil juridique en matière de contrat de Joint Venture

Les points susmentionnés donnent un petit aperçu, non exhaustif, de la complexité d'une Joint Venture. Ils montrent qu'avant et dans le cadre de la création, un grand nombre de problématiques juridiques doivent être résolues et que les risques doivent être évalués.

Ces questions commencent par le choix de la forme et du statut juridique de la Joint Venture et se poursuivent par des questions de droit de la concurrence, les question de la responsabilité et de la participation aux bénéfices, la protection du savoir-faire et des secrets d'entreprise et une multitude d'autres points en partie spécifiques à la branche concernée. Il convient également de réfléchir au préalable à la gestion des situations de deadlock dans le cas d'une Joint Venture paritaire ou à la protection des partenaires minoritaires dans le cas d'une Joint Venture majoritaire.

En raison de cette diversité, il convient de faire appel à un avocat compétent dès le début. Cela permet de réduire ou de couvrir divers risques en amont et d'éviter les litiges, voire l'impossibilité d'agir.

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