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Gestion centralisée de trésorerie ou « cash pooling » : l’essentiel en bref

La gestion centralisée de trésorerie ou « cash pooling » est une technique utilisée en particulier au sein des groupes d’entreprises pour réduire la complexité, le coût et le risque liés à la gestion de la trésorerie. Dans l’article ci-après, nous avons regroupé les questions les plus importantes sur la gestion centralisée de trésorerie :

Sommaire

Qu’est-ce que la gestion centralisée de trésorerie ?

La gestion centralisée de trésorerie ou « cash pooling » est l’agrégation automatique des soldes de divers comptes bancaires distincts à intervalles réguliers, sur la base d’une convention de trésorerie. Cette technique a pour but de centraliser la gestion de la trésorerie.

Dans la forme la plus courante de centralisation, les soldes créditeurs sont transférés vers le compte cible (compte centralisateur ou « master account ») et les comptes présentant des soldes débiteurs sont équilibrés par des paiements provenant du compte cible. Les sociétés du groupe versent leur excédent de trésorerie dans le fonds commun centralisé où elles pourront puiser ultérieurement les fonds nécessaires. Il est donc inutile d’avoir recours à des sources de capitaux externes (comme des prêts bancaires) pour répondre aux besoins de disponibilités au niveau de chaque société. Lorsque cet équilibrage des comptes intragroupe ne suffit plus, les besoins de disponibles restants sont couverts par un emprunt centralisé. Cela permet généralement de bénéficier de conditions bancaires plus favorables.

Le cash pooling a donc pour toile de fond une gestion plus efficace de la trésorerie, assortie d’une réduction des coûts. Dans le cadre d’une gestion centralisée de trésorerie intragroupe, les comptes cibles sont souvent ouverts auprès d’un établissement de crédit par une société du groupe bien distincte (« société centralisatrice »), qui n’est pas autrement opérationnelle. 

Quelles sont les différentes formes de cash pooling ?

En général, on distingue trois formes de cash pooling :

  1. Cash pooling physique (centralisation physique ou « cash concentration ») : il s’agit d’une mise en commun réelle des disponibilités financières de la filiale d’un groupe qui sont gérées au moyen d’un compte centralisateur. Les intérêts courus sur les soldes ou pour couvrir les éventuels besoins de fonds propres à court terme sont comptabilisés de manière ordinaire. 
  2. Cash pooling notionnel  (ou fusion d’échelles d’intérêts ou centralisation notionnelle) : le cash pooling notionnel n’implique aucune transaction directe ; les disponibilités financières des filiales ne sont compensées que virtuellement, mais elles restent sur les comptes respectifs. Aucun compte centralisateur commun n’est créé, la compensation est purement fictive.
  3. Cash pooling hybride : cette forme de mise en commun de la trésorerie est une combinaison des deux premières méthodes. Cette technique est notamment utilisée lorsque les filiales opèrent dans des pays ayant différentes monnaies : la centralisation physique de la trésorerie est effectuée entre des pays ayant la même monnaie, tandis qu’une centralisation notionnelle a lieu entre des pays ayant différentes monnaies. 

La remise à zéro ou « zero balancing » est une particularité à prendre en considération dans le cadre de la centralisation de trésorerie : tous les comptes appartenant au pool sont remis à zéro chaque soir, c’est-à-dire que tous les soldes sont transférés vers le compte centralisateur et que les soldes négatifs sont nivelés. La plupart du temps, cette opération est entièrement automatisée et ne représente donc pas une tâche supplémentaire pour le service chargé de la gestion de la trésorerie. 

Il existe parmi ces méthodes de centralisation différents types de centralisation de trésorerie telles que la centralisation inter-entreprise (impliquant des comptes de différents titulaires), la centralisation interbancaire (impliquant plusieurs banques), la centralisation inter-deviseou encore la centralisation transfrontalière. Il convient de distinguer la centralisation de trésorerie de toutes les autres méthodes et conventions qui remplacent les effets positifs susceptibles d’être obtenus par une gestion centralisée de trésorerie par une optimisation des taux d’intérêt.

Quelles sont les règles de base en matière de centralisation de trésorerie ?

Dans le cadre d’une gestion centralisée de trésorerie, les aspects suivants doivent faire l’objet d’une attention particulière :

  • Transparence : pour des raisons de traçabilité et pour éviter tout avantage excessif, il convient d’assurer une transparence aussi grande que possible dans le traitement des fonds détenus sur le compte centralisateur. L’accès aux chiffres et l’établissement de rapports réguliers doivent être garantis pour tous les membres du cash pool. 
  • Cadre juridique : toute centralisation de trésorerie repose sur une convention contractuelle conclue entre les membres du cash pool. La convention de trésorerie doit être conforme au cadre juridique du pays dans lequel les membres du cash pool sont établis. En particulier, la convention de trésorerie doit être rédigée de manière à éviter toute violation de l’obligation de conservation du capital imposée par le droit des sociétés. Il convient, par conséquent, d’examiner au cas par cas le régime juridique de chaque État dans lequel un membre du cash pool est établi. 

Les principes suivants doivent donc aussi être respectés, tout particulièrement en Autriche :

  • « Principe du prix de pleine concurrence » : ce principe relevant du droit des sociétés et du droit fiscal énonce que les transactions entre les sociétés du groupe impliquées dans le cash pool doivent être effectuées dans des conditions de pleine concurrence. Son but est donc de conserver le capital. Le principe de pleine concurrence signifie que la transaction doit être telle qu’elle aurait été effectuée avec un tiers (indépendant du groupe).
  • Aucun apport en nature dissimulé : les opérations de mise en commun de trésorerie ne doivent pas donner lieu à un apport en nature dissimulé. Un apport en nature est dissimulé lorsque, sur la base d’une observation économique de l’ensemble de la transaction, l’associé apporte des liquidités à la société, mais que ces liquidités sont restituées à l’associé pour l’apport d’un autre bien. De telles opérations ne doivent pas permettre de contourner l’obligation d’un associé d’effectuer des apports. 

Quels sont les avantages et les inconvénients de la gestion centralisée de trésorerie ?

Bien que la gestion centralisée de trésorerie entraîne souvent une augmentation des tâches administratives et bureaucratiques pour les groupes d’entreprises, les avantages qu’elle offre, notamment en termes de réduction de la complexité, des coûts et du risque liés à la gestion de la trésorerie, l’emportent généralement :

  • Les liquidités peuvent être utilisées de manière ciblée au sein de la structure du groupe, ce qui permet de répondre aux besoins de disponibilités au niveau de chaque société sans recourir au crédit bancaire (réduction des coûts d’emprunt).
  • Un emprunt centralisé réalisé dans le cadre d’une mise en commun de la trésorerie peut être soumis à de  meilleures conditions bancaires.
  • Meilleures possibilités d’investir le capital « centralisé » de manière profitable.

En raison du cadre juridique et des exigences administratives, une expertise et des connaissances approfondies en matière de gestion du cash pooling sont indispensables pour minimiser les risques. En particulier, les risques suivants ne doivent pas être négligés : 

  • La dépendance des filiales vis-à-vis de la société mère augmente. Il s’agit notamment de la perte d’indépendance économique.
  • Les risques de défaillance des sociétés du groupe font augmenter le risque de défaillance général du groupe (« cumul de risques »). 
  • Risque de fluctuations monétaires dans les groupes internationaux.
  • En cas d’insolvabilité d’une société du groupe, la trésorerie souvent complexe peut donner lieu à des situations juridiques ambiguës en raison des différents droits des créanciers.

Comment fonctionne la centralisation de trésorerie à l’étranger ?

Les grands groupes opèrent souvent au-delà des frontières nationales et possèdent souvent de nombreuses filiales. L’intégration de différentes devises dans le cash pool  (« cash pooling multi-devises ») a notamment pour effet de compliquer la tâche et d’augmenter les contraintes liées à la gestion centralisée de trésorerie. 

De même, une  centralisation transfrontalière nécessite de tenir compte du cadre juridique de chaque État impliqué. Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a considérablement complexifié la centralisation de trésorerie entre les sociétés établies dans l’UE et au Royaume-Uni. 

Quels aspects relevant du droit des sociétés doivent être pris en compte dans le cadre de la centralisation de trésorerie ?

En Autriche

Sur le plan juridique, les flux de trésorerie entre les sociétés d’un groupe dans le cadre d’une gestion centralisée (physique) de trésorerie doivent être qualifiés de prêts ou de crédits. Cela soulève notamment des questions de conservation du capital et, en cas de crise d’une société impliquée, de remplacement des fonds propres.

Eu égard à la conservation du capital, la participation au cash pool suppose également un intérêt économique concret de la société à y participer ; un intérêt général du groupe à mettre en place une gestion centralisée de trésorerie ne suffit pas. La participation présuppose, en outre, un droit de récupération des apports. Par conséquent, la défaillance de la société participante doit aussi être improbable. Ceci requiert un contrôle permanent de la solvabilité des sociétés du groupe membres du cash pool. Afin d’éviter un manquement à l’obligation de conservation du capital imposée par le droit des sociétés, il est donc nécessaire, parallèlement à une pesée minutieuse des intérêts et des risques et à un contrôle (permanent) de la solvabilité des sociétés du groupe impliquées, de rédiger la convention de trésorerie de manière adéquate. En cas de participation illicite au cash pool, les organes représentatifs et le conseil de surveillance peuvent être responsables personnellement.

À l’étranger

Der Cash-Pooling-Vertrag hat den rechtlichen Gegebenheiten der jeweiligen Länder zu entsprechen, in denen die Cash-Pooling-Mitglieder ihren Sitz haben. Es ist daher jede Rechtsordnung jedes Staats, in dem ein Cash-Pooling Teilnehmer sein Sitz hat, gesondert rechtlich zu prüfen.

Quels aspects fiscaux doivent être pris en compte dans le cadre de la centralisation de trésorerie ?

D’un point de vue fiscal, le cash pooling transfrontalier notamment peut être plus difficile à réaliser. Dans la plupart des pays, que la trésorerie soit gérée de manière centralisée ou non (indépendamment de l’appartenance à un groupe), chaque entreprise est considérée comme une entité fiscale distincte en vertu du principe de séparation, de sorte que chaque société du groupe est imposée séparément. Les transactions effectuées entre les sociétés du groupe en raison de la gestion centralisée de trésorerie doivent être prises en compte sur le plan fiscal.

En matière de comptabilisation, le type de centralisation de trésorerie est déterminant. Dans le cas du cash pooling physique, les soldes actifs ou passifs des comptes bancaires sont imputés au bilan de la société centralisatrice. En revanche, dans le cas du cash pooling notionnel, les soldes actifs ou passifs des comptes bancaires sont comptabilisés auprès de la société du groupe dont ils font partie d’un point de vue économique.

Conclusion

La gestion centralisée de trésorerie ou « cash pooling » est un moyen pour les entreprises de réduire la complexité, le coût et le risque liés à la gestion de trésorerie. La centralisation de la gestion de trésorerie au sein de la société mère du groupe permet de répondre de manière rapide et précise aux besoins de disponibilités de chaque société du groupe et ainsi d’éviter d’avoir recours à un emprunt bancaire à court terme. Cependant, il y a lieu de tenir compte du fait que la centralisation de trésorerie frôle bien souvent les limites autorisées par le droit des sociétés. Il est donc crucial, dans un cas d’espèce, de faire appel à des conseils juridiques approfondis.

Conseils juridiques en matière de gestion centralisée de trésorerie  

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